Conditions Générales de Vente (CGV)
Version 1.0.0
Vente aux professionnels (B2B) : Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par À RENSEIGNER (ex: SAS ReviewReply) auprès d'acheteurs professionnels.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par À RENSEIGNER (ex: SAS ReviewReply).
2. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).À RENSEIGNER (ex: SAS ReviewReply) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit/service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
4. Durée et Résiliation
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) avec tacite reconduction. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.
5. Responsabilité et Force majeure
La responsabilité de la société ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure.