Data Processing Agreement (DPA)
Version 1.0.0
Note aux Clients : Ce document constitue l'annexe relative à la protection des données personnelles (RGPD, Article 28) applicable à notre relation contractuelle.
1. Qualité des parties
Dans le cadre du Service, le Client agit en qualité de Responsable de Traitement et À RENSEIGNER (ex: SAS ReviewReply) agit en qualité de Sous-traitant.
2. Description du traitement
Le Sous-traitant est autorisé à traiter les données personnelles nécessaires pour fournir le service de génération de réponses aux avis clients.
- Nature des opérations : Collecte, enregistrement, structuration, analyse par IA, génération de texte.
- Catégories de personnes concernées : Les clients finaux du Client (auteurs d'avis).
3. Obligations du Sous-traitant
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client.
- Garantir la confidentialité des données traitées.
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données s'engagent à respecter la confidentialité.
- Prendre toutes les mesures de sécurité requises par l'article 32 du RGPD.
4. Sous-traitance ultérieure
Le Client autorise À RENSEIGNER (ex: SAS ReviewReply) à faire appel à des sous-traitants ultérieurs (ex: OpenAI, Supabase, Vercel) pour mener des activités de traitement spécifiques.